Exemple avec Gestan
Avec l’arrivée de la facture électronique, la DGFiP exige quatre nouvelles mentions clés. Pour un utilisateur de Gestan, la bonne nouvelle est que le logiciel a déjà commencé à intégrer ces champs dans ses dernières versions (notamment la version 15.46 et la future version A1).
Voici la check-list des mentions à vérifier sur vos modèles de facture pour être prêt en septembre 2026 :
1. Le SIREN de votre client
C’est le changement le plus important. Auparavant, seul votre SIREN était obligatoire.
- La règle : Vous devez désormais faire figurer le numéro SIREN (9 chiffres) de votre client professionnel sur la facture.
- Dans Gestan : Vérifiez que la fiche contact de vos clients est bien renseignée. Gestan utilise ce champ pour l’injecter automatiquement dans le fichier de données (Factur-X) lié au PDF.
2. La catégorie de l’opération
L’administration doit savoir immédiatement quel type de TVA s’applique.
- La règle : Vous devez préciser si la facture concerne :
- Une Livraison de biens (vente de marchandises).
- Une Prestation de services.
- Une opération Mixte (biens + services).
- Dans Gestan : Les versions récentes calculent cela automatiquement en fonction des articles ajoutés, mais il est conseillé de vérifier que la mention apparaît clairement en bas de facture ou dans l’en-tête.
3. L’adresse de livraison (si différente)
- La règle : Si vous livrez des marchandises à une adresse différente de l’adresse de facturation du client, cette adresse de livraison devient une mention légale obligatoire.
- Dans Gestan : Utilisez le champ « Adresse de livraison » dans vos pièces commerciales. Si elle est identique à l’adresse de facturation, la répétition n’est pas obligatoire.
4. L’option « TVA d’après les débits »
- La règle : Si votre entreprise a opté pour le paiement de la TVA lors de la facturation (et non à l’encaissement), cette mention doit figurer noir sur blanc.
- Dans Gestan : Vous pouvez ajouter cette phrase de manière permanente dans vos « Textes fixes » de bas de facture (Paramétrage de l’entreprise > Textes par défaut).
Rappel des « indémodables » (toujours obligatoires)
Profitez-en pour vérifier que ces éléments classiques n’ont pas bougé sur vos modèles personnalisés :
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (obligatoire en B2B).
- Taux des pénalités de retard (souvent égal au taux REFI de la BCE + 10 points).
- Mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel » à côté de votre nom si vous êtes en entreprise individuelle.
Merci à Gemini3