Exemple avec le logiciel Gestan.
Le e-reporting est le « deuxième pilier » de la réforme. Alors que le e-invoicing concerne vos ventes à d’autres entreprises françaises (B2B), le e-reporting concerne tout le reste, notamment vos ventes à des particuliers (B2C) ou à des clients à l’étranger.
Voici comment cela va fonctionner concrètement pour vous sur Gestan :
1. Quelles données devez-vous transmettre ?
Contrairement au B2B où vous envoyez la facture entière, pour les particuliers, vous ne transmettez qu’un résumé numérique (appelé « agrégat ») de vos ventes. Les données clés sont :
- Le montant total HT et le montant de la TVA par taux (5,5%, 20%, etc.).
- La date des transactions.
- La mention « Prestation de services » ou « Livraison de biens ».
- Le pays du client (pour l’international).
- Nouveauté importante : Les données de paiement (dates d’encaissement), surtout si vous êtes prestataire de services.
2. Comment Gestan va-t-il gérer cela ?
Gestan a déjà anticipé cette étape. Pour vous, le processus restera simple :
- Saisie classique : Vous continuez à saisir vos factures clients « particuliers » dans Gestan comme d’habitude.
- Extraction automatique : Gestan va générer un fichier contenant les données de e-reporting cumulées sur une période donnée.
- Envoi via la plateforme : Ce fichier sera envoyé automatiquement à l’administration via la Plateforme Agréée (PA) que vous aurez connectée à Gestan. Vous n’aurez pas à déclarer chaque ticket de caisse ou facturette un par un sur un portail.
3. À quel rythme devrez-vous déclarer ?
La fréquence dépend de votre régime de TVA (indiqué dans vos paramètres Gestan) :
| Votre Régime de TVA | Fréquence du e-reporting | Délai de transmission |
| Réel Normal Mensuel | 3 fois par mois (par décade) | Sous 10 jours après la fin de la décade. |
| Réel Simplifié / Trimestriel | 1 fois par mois | Entre le 25 et le 30 du mois suivant. |
| Franchise en base (Auto-entrepreneur) | Tous les 2 mois | Entre le 25 et le 30 du mois suivant. |
4. Le calendrier de mise en œuvre
- Grands comptes / ETI : 1er septembre 2026.
- TPE / PME (votre cas probable) : 1er septembre 2027 pour l’obligation d’émission.
Point critique : Même si vous avez jusqu’en 2027 pour émettre ces rapports, vous devez être prêt techniquement dès le 1er septembre 2026 pour la partie réception de vos propres factures fournisseurs.
Conseil : Profitez de l’année 2026 pour bien classer vos types de produits dans Gestan (Bien ou Service). C’est ce paramétrage qui permettra au logiciel de faire le e-reporting sans erreur et de vous éviter des relances de l’administration.
Merci à Gemini3